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Message par aguenier le Dim 14 Juin - 16:56

Salut a tous,
En ce moment je suis en deplacement en Normandie et je me disais qu' apres le boulot me balader avec mon detecteur sur la plage ca serai plutot agreable et relaxant. Soucieux d' etre dans les clous j' appelle la mairie du hameau concerné pour voire si il y avait un arrete municipal quelconque m' interdisant la pratique. J' ai bien senti que ma question l' embarrassait car au premier abord elle n avait pas compris grand chose. Une demande tellement inhabituelle pour cette pauvre fonctionnaire qu' elle a eut le reflexe de m' envoyer a la mairie d' une commune avoisinante (reflexe ordinaire chez ces gens la)
. Rebelotte, re-explication, re-surprise mais meme reflexe. "Je ne suis pas au courant, Monsieur, il faudrait contacter les services concerné",
Moi: "Ha"
Elle: "Oui"
Moi: " Et c' est qui les services concernés?"
Elle: " Heuuuu...attendez" Silence " Les affaires maritimes"
Sans y croire mais jouant le jeu complétement dépité j' appelle les affaires maritimes qui finissent par me renvoyer au departement de la protection du littoral. Rien que ca.
Moi: " Bonjour Madame,........."
Elle: sur le ton assuré d' une maitresse qui engueule son eleve "Non Monsieur, c' est interdit"
Moi: Ben, heu j' crois pas.
Elle: "Bien sur Monsieur"
Moi: J' imagine déjà JC et sa bande en tole, "Pourtant, régulièrement nous obtenons les autorisations des communes pour dépolluer les plages, nous paraissons même dans le journal et sauvons peut être des vies en trouvant et déclarant des obus trouvés..."
Elle: Silence...long... Bon, envoyer moi un mail m' expliquant ce que vous faites et vais m' informer de cette pratique.
Moi: "On aurait pu commencer par ca"

Apres le mail reçu, je pense que je vais plutôt chercher des palourdes Je dirai aussi a mon fils que si il veut faire des pâtés de sables, bah c' est rapé et de faire attention au Gravelots car ils sont tellement petits qu' on ne les trouve pas ...ou qu' ils n' existent plus.

Subject: Détection de métaux sur le littoral autour de Diélette // Demande d'autorisation

Monsieur,

Tout d'abord, je vous remercie pour votre démarche de recherche d'information avant d'entreprendre vos activités. Ensuite, après interrogation de différents intervenants concernés, voici ce que je peux vous indiquer :

* au titre des obligations de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), aucune règlementation spécifique n'intéresse votre projet. Vous devez cependant respecter les règles générales s'appliquant au domaine publique maritime (DPM), à savoir :
- Interdiction de travailler le sol ;
- Interdiction de circuler et de stationner sur le DPM avec des véhicules motorisés ;
- Ne pas entraver la libre circulation des personnes sur le DPM ;

Il est de plus essentiel de respecter l'environnement particulier du littoral de la Manche. En particulier, sachez que le département abrite de nombreux couples de "gravelot à collier interrompus". Cette espèce est protégée et en voie de disparition. La période actuelle jusque fin août est particulièrement sensible, car les couples nichent et abritent leur petits. Ils sont particulièrement vulnérables au dérangement d'une part, et à l'écrasement d'autre part : de petite taille, et parfaitement camouflés dans leur environnement (galets et laisse de mer), ils sont très difficiles à repérer.
Je vous invite :
- à vous renseigner sur cette espèce auprès du Groupe Ornithologique Normand (GONm),
- à étudier la plaquette dédiée au nettoyage des plages mais comportant des informations précieuses :
http://www.manche.fr/planeteManche/iso_album/brochure_de_sensibilisation_-_enjeux_ecologiques_2.pdf
- à éviter les hauts de plage (zone de nidification) lors de vos prospections durant la période à risque (jusque fin aout).

* au titre de la police des maires en revanche, sachez que la municipalité peut prendre des arrêtés préfectoraux réglementant localement la pratique de détection de métaux. Il vous revient de prendre contact avec la mairie concernée (soit pour le secteur de Diélette, les mairies de Flamanville et Siouville) afin d'avoir connaissance de l'état de la réglementation en la matière, et d'obtenir son accord pour votre prospection.

* au titre de la sécurité liée aux engins explosifs : il est obligatoire, en cas de découverte d'un engin suspect sur le littoral:
- d'avertir au plus vite le CROSS Jobourg (02 33 52 16 16 - cross-jobourg@developpement-durable.gouv.fr)
- d'informer les autorités compétentes concernant le déminage, à savoir la préfecture maritime Manche - Mer du Nord.
Vous trouverez des compléments utiles sur la page :
https://www.premar-manche.gouv.fr/autres-informations/decouverte-engins-explosifs-mer-sur-rivage.html

* au titre de la protection du patrimoine archéologique : le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) est chargé de la gestion de l'archéologie préventive sur le domaine publique maritime, ainsi que de la protection des vestiges archéologiques. Là encore, il est obligatoire de déclarer toute découverte qui pourrait être un "bien culturel" :
- dans un premier temps en contactant :
=> le DRASSM (04.91.14.28.00 - le-drassm@culture.gouv.fr - Cécile SAUVAGE)
=> et/ou la DDTM / DML (02.33.23.36.21)
pour recueillir un premier avis ;
- dans un second temps, sur les conseils du DRASSM ou de la DDTM, en déclarant votre découverte via le formulaire dédié (http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/71080/542751/version/2/file/drassm_declaration_bien_culturel_maritime.pdf).

* au titre de la réglementation départementale : je vous invite enfin à prendre contact avec la préfecture de la Manche, afin d'obtenir le corpus des arrêtés municipaux pouvant s'appliquer à l'activité de détection des métaux sur le département.

Sincères salutations,

Alexandra
Chef de pôle "Gestion du Littoral"
DDTM-50\DML\GL




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Message par Bernard 56130 le Lun 15 Juin - 12:09

Ouais! ils sont compliqués ces Normands !!!!!!!!!!!!!!!!

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Message par Oliv56 le Mar 16 Juin - 22:17

tout ça pour ça ! Smile

Comme quoi, l'information sur notre loisir est mal relayer auprès des mairies et autre organisme administratif et une demande d'autorisation se révèle devenir un vrai chemin de croix Rolling Eyes

si tu trouve une mine, un trésor archéologique, un œuf d'oiseaux t'es mal barré affraid

donc tu dois creuser uniquement sur des cibles autorisées: dechet ferreux, piecette What a Face

c'est dur d'être libre !

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Message par jc56 le Mar 16 Juin - 22:33

et oui il faut être bien précis dans ses demande et leurs fournir toutes les billes pour répondre :plaquette du CNDM, copie d'autorisations des affaires maritime d'autres départements, texte de lois avec la réponse de la communauté Européenne sur le sujet

pas toujours facile avec les administrations Laughing Laughing

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Message par bxn le Jeu 18 Juin - 0:10

mouai, dans le doute creuse d'abord, et demande ensuite...
si eux même ne savent pas la législation de leur patelin, ils auront bien du mal a te dire que s'est interdit...

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Message par Bernard 56130 le Jeu 18 Juin - 11:10

Pour ma part,après une demande d'autorisation auprès d'une préfecture(Morbihan),le fonctionnaire que j'ai eu au téléphone ne sachant pas trop et, ne voulant pas se mouiller,m'a répondu:" Monsieur,vous savez,en France,tout ce qui n'est pas interdit,est autorisé." CQFD.Donc maintenant,quand je vais sur une plage,je regarde les panneaux des différentes règlementations en vigueur et si rien ne concerne la détection,je me mets au boulot.

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Message par yann_29 le Jeu 18 Juin - 13:05

Pareil que toi Bernard,si rien n'est marqué comme quoi c'est interdit,j'y vais.

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Message par aguenier le Ven 19 Juin - 19:49

Bah ouais, la chasse a la palourde c' est moins contraignant...MAIS ON NE NOUS ENLEVERAS PAS NOTRE DETERMINATION A DEFENDRE CE QUE L' ON AIME!!!!!!!!!!!!

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Message par Origun le Ven 19 Juin - 21:09

tout à fait d'accord, CA C'EST DIT! NAH Razz

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